1. Éditeur du site
Le site et le service Mister Selfie sont édités par :
SAS MISTER SELFIE
89 route des Passereaux
17610 CHANIERS
SIRET : 933 111 445 00013
Contact : contact@misterselfie.fr
2. Informations complémentaires
Forme juridique : société par actions simplifiée.
Capital social : 42 000 €
RCS : 933 111 445 R.C.S. Saintes
TVA intracommunautaire : FR95933111445
Directeur de la publication : M. COUSSOT Arnaud
3. Site concerné
Les présentes mentions légales concernent le site accessible à l’adresse suivante :
4. Hébergement
Le site et les services techniques reposent sur des infrastructures d’hébergement, de stockage et de distribution configurées par l’Éditeur selon les besoins du service.
L’hébergement en France couvre les données de compte, les données de facturation, les journaux techniques et les autres données sensibles nécessaires au fonctionnement du service, sous réserve des prestations techniques indispensables à la sécurité, à la maintenance et à la disponibilité du service.
Les fichiers non confidentiels, tels que certains templates, images techniques ou médias destinés à être diffusés, peuvent être stockés ou distribués via une infrastructure de stockage objet ou de CDN européenne ou internationale selon la configuration technique active.
5. Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel Mister Selfie, les interfaces, les textes, les éléments graphiques, les logos, les marques, les fonctionnalités, les bases de données et les contenus fournis par l’Éditeur sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
6. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et au service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, indisponibilités ou dommages résultant d’un événement extérieur, d’un prestataire tiers, d’une mauvaise utilisation, d’un matériel inadapté ou d’une connexion Internet insuffisante.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.