1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel « Mister Selfie », incluant une plateforme SaaS accessible en ligne, un logiciel téléchargeable pouvant fonctionner partiellement hors ligne, ainsi que les services associés.
2. Acceptation des CGU
Toute création de compte ou utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
Le service permet notamment :
- gestion d'événements
- gestion de templates
- synchronisation des bornes
- fonctionnalités cloud
- fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion Internet (synchronisation, cloud, IA, etc.).
4. Conditions d’accès
Le service est accessible aux professionnels et particuliers.
L’accès complet au service est conditionné à la validation du paiement.
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon l’abonnement ou le statut de paiement.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le service légalement.
Le Client est responsable des photos et du droit à l’image.
Le Client est responsable des données qu’il collecte (photos, invités, etc.).
6. Données et confidentialité
Les données sont conservées pendant la durée du compte et jusqu’à 1 an après résiliation.
Les données sont hébergées en France.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Les données bancaires ne sont pas stockées par l’Éditeur.
En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu immédiatement.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel reste la propriété de l’Éditeur.
9. Responsabilité
L’Éditeur a une obligation de moyens.
Aucune garantie de disponibilité continue.
Le service dépend de prestataires techniques externes.
10. Maintenance et évolution
Le service peut être interrompu pour maintenance.
Le service peut évoluer à tout moment.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
12. Droit applicable
Droit français applicable.
